JORF n°0026 du 31 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation

NOR: IOCA0773756D

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Par décret en date du 29 janvier 2008 :

Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration des 8 décembre 2000, 16 février 2001 et 28 novembre 2006 par lesquelles la fondation reconnue d'utilité publique dite « Arche de la fraternité » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France ».

Est abrogé le décret du 16 août 1989 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Arche de la fraternité ».