JORF n°0026 du 31 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 29 janvier 2008 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

NOR: IOCA0763851D

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Par décret en date du 29 janvier 2008, les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la Société de Marie, reconnue légalement par décret du 16 août 2005 et dont le siège est transféré 104, rue de Vaugirard à Paris (6e), sont approuvés.