JORF n°0026 du 31 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 29 janvier 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Penfret, situé sur le territoire de la commune de Fouesnant (Finistère)

NOR: DEFP0802106D

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Par décret en date du 29 janvier 2008, l'immeuble dénommé « sémaphore de Penfret », d'une superficie de 1 502 mètres carrés, cadastré section N n° 13, situé sur le territoire de la commune de Fouesnant (Finistère), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.

La servitude de champ de vue attachée à l'immeuble est supprimée.