JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR: SJST0820023V

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Décision du 9 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 29 mars 2004 au médicament vétérinaire dénommé STICK-TIC, solution pour application cutanée, des Laboratoires Arkomédika, Lid de Carros Le Broc, ZI 1re avenue, 2709 M, 06510 Carros ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 16 avril 2007 ;

Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 16 avril 2007, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire STICK-LIK, dont le titulaire de l'AMM sont les Laboratoires Arkomédika, est abrogée à compter du 9 janvier 2008.