JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 29 janvier 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0811233D

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Renaud Muselier, ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

François Fillon