JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

NOR: MTSS0801667A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :

1° Au 2°, le mot : « national » est supprimé ;

2° Au 4°, les mots : « le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité » ;

3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« Deux praticiens désignés par les présidents de deux sociétés savantes de médecine » ;

4° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :

« 6° Un représentant désigné par la directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault