JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0801821A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008 :

La démission de M. Delprat (Alain, Jean, Edmond), notaire à la résidence de Francescas (Lot-et-Garonne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Francescas (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Delprat (Alain, Jean, Edmond) est supprimé.

M. Bernard (François, Pol, Marie), notaire à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.