JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0801867A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lejart (Christine), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Mme Cornée (Danielle), épouse Plateau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.