JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR: ESRS0800274A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-VII » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Biochimie. » ;

« Biologie et sciences de la nature. »

Ajouter la mention suivante :

« Sciences du vivant. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

E. Piozin