JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

NOR: ECEC0770516A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 18 janvier 2008, M. Philippe Gerard est nommé à la Commission de la sécurité des consommateurs en qualité de représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Bernard Salengro.