JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Décision du 21 janvier 2008 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

NOR: DEVR0800163S

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Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, sont agréés :

M. Philippe Cassini et Mme Claude Bessière, en qualité d'expert pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière.

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en qualité d'organisme pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière.