JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saint-Pouange―Barberey » (département de l'Aube)

NOR: DEVE0801753A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de la canalisation de transport dite « Saint-Pouange―Barberey », sur une longueur, respectivement, de 850 mètres et de 460 mètres, situés sur le territoire de la commune de Sainte-Savine dans le département de l'Aube.

Les deux tronçons de canalisation mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques, télédoc 132, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.