JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

NOR: DEVE0800992A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale :

― en qualité de titulaire, M. Ducamin (Laurent).

b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :

― en qualité de titulaire, M. Sapori (Jean-Marc) ;

― en qualité de suppléante, Mlle Lefevre (Barbara).

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles) :

― en qualité de titulaire, M. Mathieu (Pascal) ;

― en qualité de suppléant, M. Philip (Eric).

d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :

― en qualité de titulaire, M. Weber (Rémi) ;

― en qualité de suppléant, M. Pic (Bernard).

e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects) :

― en qualité de titulaire, M. Boliche (Alexandre) ;

― en qualité de suppléant, M. Merle (Jean-François).

f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques) :

― en qualité de titulaire, M. Bourillet (Cédric) ;

― en qualité de suppléant, M. Lambrout (Alain).

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

― en qualité de titulaire, M. Thonier (Axel) ;

― en qualité de suppléant, M. Bury (Didier).

h) Représentant du Conseil général des mines :

― en qualité de titulaire, M. Abord de Chatillon (Renaud) ;

― en qualité de suppléant, M. Bersani (François).

i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle) :

― en qualité de titulaire, M. Noël (Stéphane) ;

― en qualité de suppléant, M. Boesch (Jean).

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles) :

― en qualité de titulaire, M. Brunhes (Pierre) ;

― en qualité de suppléant, M. Brégent (Alain-Yves).

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux) :

― en qualité de titulaire, M. Biard (Jean-Pascal) ;

― en qualité de suppléant, M. Cousin (François).

l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports) :

― en qualité de titulaire, M. Lipinski (Jean-Marie) ;

― en qualité de suppléant, M. Vernier (Jacques).

L'arrêté du 21 mars 2007 modifié est abrogé.