JORF n°0025 du 30 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR: BCFL0801813A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juillet 2007 :

Mme Chantal Bardy, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur de Nanterre-La Défense et du pôle de recouvrement de Nanterre à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Bardy est classée dans le 3e chevron du groupe HEB.

Mme Marie-Claude Goyard, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur de Paris 8e - Champs-Elysées et du pôle de recouvrement de Paris-Nord à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Goyard est classée dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. François Delauzanne, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Lille-Nord et du pôle de recouvrement de Lille à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Delauzanne est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Jean-Claude Jacquet-Francillon, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Lyon 5e et du pôle de recouvrement de Lyon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Jacquet-Francillon est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Joël Billiot, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Lyon 5e et du pôle de recouvrement de Lyon à compter du 31 août 2006. Dans cette situation, M. Billiot est classé dans le 2e chevron du groupe HEB.

M. Gérard Sibileau, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Paris 8e - Champs-Elysées et du pôle de recouvrement de Paris-Nord à compter du 31 août 2006. Dans cette situation, M. Sibileau est classé dans le 2e chevron du groupe HEB.

M. Jean-Marie Delsart, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Lille-Nord et du pôle de recouvrement de Lille à compter du 31 août 2006. Dans cette situation, M. Delsart est classé dans le 2e chevron du groupe HEB.

M. Jacques Garnier, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Versailles-Nord et du pôle de recouvrement de Versailles à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Garnier est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Pierre Audubert, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Paris 15e - Saint-Lambert et du pôle de recouvrement de Paris-Ouest à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Audubert est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Dominique Foret, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Créteil à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Foret est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Jean-Jacques Boutin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Bordeaux-Aval et du pôle de recouvrement de Bordeaux à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Boutin est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Michel Clenin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Nice-Ouest et du pôle de recouvrement de Nice à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Clenin est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

Mme Annie Champagne, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de directrice départementale, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur d'Evry-Ville-Nouvelle et du pôle de recouvrement d'Evry à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Champagne est classée dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Michel Giusti, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départementale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur de Marseille 2e/15e/16e et du pôle de recouvrement de Marseille à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Giusti est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Serge Sestacq, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départementale, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur de Toulouse Centre et du pôle de recouvrement de Toulouse à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Sestacq est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. René Cassier, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du poste comptable de la direction des grandes entreprises (DGE) à compter du 28 août 2006. Dans cette situation, M. Cassier est classé dans le 2e chevron du groupe HEB.

M. Yvon Abguillerm, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Nantes - Sud-Est et du pôle de recouvrement de Nantes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Abguillerm est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Luc Bernheim, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Annecy à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Bernheim est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Bernard Clarisse, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Cergy-Pontoise - Ouest et du pôle de recouvrement de Cergy-Pontoise à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Clarisse est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Alain Daubelcour, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Paris 11e - Saint-Ambroise et du pôle de recouvrement de Paris-Est à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Daubelcour est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Gérard Gret, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Aix-en-Provence - Sud et du pôle de recouvrement d'Aix-en-Provence à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Gret est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Yves Lacaze, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Boulogne-Billancourt - Nord et du pôle de recouvrement de Boulogne-Billancourt à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lacaze est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Christian Landes, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Grenoble-Belledonne et du pôle de recouvrement de Grenoble à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Landes est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Michel Lasgi, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Melun-Ville et du pôle de recouvrement de Melun à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Jean-Pierre Maillard, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Rennes-Est et du pôle de recouvrement de Rennes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Maillard est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Alain Tournaire, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Montpellier-Sud et du pôle de recouvrement de Montpellier à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Tournaire est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Pierre Vicaire, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Strasbourg-Nord et du pôle de recouvrement de Strasbourg à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Vicaire est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Daniel Coly, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Rouen - Saint-Hilaire et du pôle de recouvrement de Rouen à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Coly est classé dans le 3e chevron du groupe HEB.

M. Hubert Neymann, directeur départemental, affecté à la DSF du Var, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Toulon à compter du 21 septembre 2006. Dans cette situation, M. Neymann est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

M. Fernand Bailloeuil, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Arras-Ouest et du pôle de recouvrement d'Arras à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Bailloeuil est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Michel Bories, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Avignon-Est et du pôle de recouvrement d'Avignon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Bories est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Claude Carrieu, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Metz-Ouest et du pôle de recouvrement de Metz à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Carrieu est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gabriel Craineguy, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Vannes-Golfe et du pôle de recouvrement de Vannes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Craineguy est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Mme Mireille Heit, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de directrice départementale, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur de La Rochelle-Est et du pôle de recouvrement de La Rochelle à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Heit est classée dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Yves Thouement, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Quimper-Ouest et du pôle de recouvrement de Quimper à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Thouement est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bertrand Le Flochmoine, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Beauvais à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Thouement est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gilbert Lecole, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Nimes-Ouest et du pôle de recouvrement de Nimes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lecole est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Jacques Priser, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Angers-Nord et du pôle de recouvrement d'Angers à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Priser est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Roland Andre, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur départemental, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Paris 6e - Notre-Dame-des-Champs et du pôle de recouvrement de Paris-Sud à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Andre est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Adrien Hofmann, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Dijon-Nord et du pôle de recouvrement de Dijon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Hofmann est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Noel Horny, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Colmar-Est et du pôle de recouvrement de Colmar à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Horny est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gérard Robineau, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Saint-Etienne - Sud-Ouest et du pôle de recouvrement de Saint-Etienne à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Robineau est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jacques Vallet, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Chambéry à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Vallet est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Robert Sandre, directeur départemental, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Colmar-Est et du pôle de recouvrement de Colmar à compter du 26 août 2006. Dans cette situation M. SANDRE est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Pierre Bodart, directeur départemental, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Quimper-Ouest et du pôle de recouvrement de Quimper à compter du 23 décembre 2006. Dans cette situation M. Bodart est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Jose Albano, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Troyes - Nord-Est et du pôle de recouvrement de Troyes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Albano est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Philippe Bernard, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Cahors à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Bernard est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Pierre Bigarret, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Basse-Terre - Sud à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Bigarret est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean Bouffandeau, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Châteauroux - Val-de-l'Indre à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Bouffandeau est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Claude Cazabat, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Tarbes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Cazabat est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Pierre Champenois, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Belfort-Nord et du pôle de recouvrement de Belfort à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Champenois est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Pierre Choquez, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Valenciennes-La Rhonelle et du pôle de recouvrement de Valenciennes à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Choquez est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Daniel Clerc, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Privas à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Clerc est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Francis Clique, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Aurillac à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Clique est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jacques Courcier, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Saint-Brieuc - Ouest et du pôle de recouvrement de Saint-Brieuc à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Courcier est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Mme Josette Delait, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de directrice divisionnaire, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur de Valence-Sud et du pôle de recouvrement de Valence à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Delait est classée dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Roger Delanis, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Niort à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Delanis est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gérard Delrieux, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Poitiers-Nord et du pôle de recouvrement de Poitiers à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Delrieux est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jacques Douzant, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Epinal - Sud-Est et du pôle de recouvrement d'Epinal à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Douzant est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Mme Mariane Dulary-Calvel, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de directrice divisionnaire, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur d'Angoulême-Ville et du pôle de recouvrement d'Angoulême à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Dulary-Calvel est classée dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Christian Esteve, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Agen à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Esteve est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Maurice Floquet, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Evreux-Nord et du pôle de recouvrement d'Evreux à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Floquet est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Philippe Flouret, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Foix à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Flouret est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Daniel Foubert, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Fort-de-France - Ouest et du pôle de recouvrement de Fort-de-France à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Foubert est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Sylvain Gery, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de La Roche-sur-Yon - Nord et du pôle de recouvrement de La Roche-sur-Yon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Gery est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Mme Michele Giard, receveuse divisionnaire, est reversée dans le grade de directrice divisionnaire, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur du Mans-Nord et du pôle de recouvrement du Mans à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation Mme Giard est classée dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Robert Grandjean, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Auxerre à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Grandjean est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard Gudefin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Lons-le-Saunier à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Gudefin est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Lionel Haspala, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Nevers à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Haspala est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jacques Huleux, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Tulle à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Huleux est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jacques Jeampierre, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Moulins à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Jeampierre est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Felix Kluzek, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Perpignan-Agly et du pôle de recouvrement de Perpignan à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Kluzek est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Paul Lagarrigue, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Carcassonne à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lagarrigue est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Regis Lanau, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Montauban à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lanau est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Daniel Larcade, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement du Puy à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Larcade est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean Lartigue, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Albi à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lartigue est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Alain Lemaitre, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Amiens-Nord et du pôle de recouvrement d'Amiens à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lemaitre est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard L'Huillier, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Bar-le-Duc à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. L'Huillier est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Baptiste Lombarteix, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Pau-Nord et du pôle de recouvrement de Pau à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Lombarteix est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean Malfoy, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Charleville-Mézières à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Malfoy est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard Malthet, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Châlons-en-Champagne à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Malthet est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Jacques Manein, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Guéret à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Manein est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard Marandet, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Chaumont à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Marandet est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Guy Marnier, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Alençon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Marnier est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Philippe Mercier, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Caen-Ouest et du pôle de recouvrement de Caen à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Mercier est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gilles Mezerette, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Laval-Ouest et du pôle de recouvrement de Laval à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Mezerette est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Jacques Monin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Saint-Lô à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Monin est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard Monniot, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Besançon-Ouest et du pôle de recouvrement de Besançon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Monniot est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Claude Morrellas, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Limoges-Est et du pôle de recouvrement de Limoges à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Morrellas est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Daniel Mouveaux, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Laon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Mouveaux est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Pierre Montarnal, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Macon à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Montarnal est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gilbert Oribelli, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Mende à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Oribelli est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard Pascal, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Mont-de-Marsan à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Pascal est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Jacques Passas, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Bastia à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Passas est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Alexandre Peyronnet, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Perigueux à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Peyronnet est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Daniel Piboux, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Gap à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Piboux est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Michel Poulin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Tours-Est à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Poulin est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Pierre Quenot, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Vesoul à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Quenot est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Marie Raynal, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Blois à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Raynal est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Alain Regaudie, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Clermont-Ferrand - Nord-Est à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Regaudie est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Claude Ricart, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Chartres à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Ricart est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Gerard Roche, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Saint-Denis-de-la-Réunion - Ouest et du pôle de recouvrement de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Roche est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Pierre Roques, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Rodez à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Roques est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Michel Ruelle, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Digne-les-Bains à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Ruelle est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Louis Thuel, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Nancy - Sud-Est et du pôle de recouvrement de Nancy à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Thuel est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Francis Van Muylders, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Bourges-Sud et du pôle de recouvrement de Bourges à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Van Muylders est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Pierre Varin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Bourg-en-Bresse à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Varin est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Claude Vienne, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Ajaccio à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Vienne est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard Vittet, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement d'Auch à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Vittet est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Sylvain Voisin, receveur divisionnaire, est reversé dans le grade de directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Orléans-Ouest et du pôle de recouvrement d'Orléans à compter du 10 juillet 2006. Dans cette situation M. Voisin est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Noel Chenut, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Gueret à compter du 27 décembre 2006. Dans cette situation M. Chenut est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Mme Chantal Cornaire, directrice divisionnaire, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Tulle à compter du 27 décembre 2006. Dans cette situation M. Cornaire est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Patrick Coudray, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Périgueux-Ouest et du pôle de recouvrement de Périgueux à compter du 29 décembre 2006. Dans cette situation M. Coudray est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Jean-Paul Defrade, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Châlons-en-Champagne à compter du 25 novembre 2006. Dans cette situation M. Defrade est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Bernard Gaignier, inspecteur départemental de 1re classe, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Bastia et du pôle de recouvrement de Bastia à compter du 16 août 2006. Dans cette situation M. Gaignier est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Jean-Luc Goumy, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Bar-le-Duc à compter du 26 décembre 2006. Dans cette situation M. Goumy est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Alain Gourdon, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Blois à compter du 28 décembre 2006. Dans cette situation M. Gourdon est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Ronan Maguer, inspecteur départemental de 1re classe, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Saint-Lô à compter du 9 décembre 2006. Dans cette situation M. Maguer est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. François Le Pabic, inspecteur départemental de 1re classe, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Laval-Ouest et du pôle de recouvrement de Laval à compter du 27 décembre 2006. Dans cette situation M. Le Pabic est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Didier Naquet, inspecteur départemental de 1re classe, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Pau-Nord et du pôle de recouvrement de Pau à compter du 29 décembre 2006. Dans cette situation M. Naquet est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Hubert Patureau, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Laon à compter du 28 décembre 2006. Dans cette situation M. Patureau est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Daniel Perez, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Gap à compter du 23 décembre 2006. Dans cette situation M. Perez est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Yves Samier, inspecteur départemental de 1re classe, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Privas à compter du 23 août 2006. Dans cette situation M. Samier est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Jose Verges, directeur divisionnaire, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Carcassonne à compter du 27 décembre 2006. Dans cette situation M. Verges est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

M. Daniel Clerc, directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, est muté dans un emploi de même catégorie pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur et du pôle de recouvrement de Valence à compter du 26 août 2006. Dans cette situation M. Clerc est classé au 3e chevron du groupe HEA.

M. Bernard L'Huillier, directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptables de 2e catégorie, 2e sous-groupe, est muté dans un emploi de même catégorie pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Nancy - Sud-Est et du pôle de recouvrement de Nancy à compter du 28 décembre 2006. Dans cette situation M. L'Huillier est classé au 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Jacques Manein, directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptables de 2e catégorie, 2e sous-groupe, est muté dans un emploi de même catégorie pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Clermont-Ferrand - Nord-Est à compter du 29 décembre 2006. Dans cette situation M. Manein est classé au 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Jacques Passas, directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, est muté dans un emploi de même catégorie pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Saint-Brieuc - Ouest et du pole de recouvrement de Saint-Brieuc à compter du 19 août 2006. Dans cette situation M. Passas est classé au 3e chevron du groupe HEA.

M. Daniel Piboux, directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, est muté dans un emploi de même catégorie pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Digne à compter du 26 décembre 2006. Dans cette situation M. Piboux est classé au 3e chevron du groupe HEA.

M. Jean-Marie Raynal, directeur divisionnaire, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, est muté dans un emploi de même catégorie pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Bourges-Sud et du pôle de recouvrement de Bourges à compter du 29 décembre 2006. Dans cette situation M. Raynal est classé au 3e chevron du groupe HEA.