JORF n°0024 du 29 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SJSS0801971A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(5 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

382 406-1

AZITHROMYCINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

382 690-1

DICLOFENAC EG 1 %, gel, 100 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

382 691-8

DICLOFENAC EG LABO 1 %, gel, 50 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

374 551-6

PRAVASTATINE WINTHROP 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

374 548-5

PRAVASTATINE WINTHROP 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

DEUXIÈME PARTIE

(14 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

365 965-6

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SANDOZ).

383 457-9

ATENOLOL GeNeRes 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SANDOZ).

372 970-1

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ).

372 970-1

ATENOLOL GeNeRes 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ).

372 971-8

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires SANDOZ).

372 971-8

ATENOLOL GeNeRes 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires SANDOZ).

372 972-4

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ).

372 972-4

ATENOLOL GeNeRes 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ).

365 963-3

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SANDOZ).

383 458-5

ATENOLOL GeNeRes 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SANDOZ).

372 973-0

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ).

372 973-0

ATENOLOL GeNeRes 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ).

372 974-7

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires SANDOZ).

372 974-7

ATENOLOL GeNeRes 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires SANDOZ).

372 975-3

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ).

372 975-3

ATENOLOL GeNeRes 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ).

337 583-5

ATENOLOL G GAM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires G GAM).

381 355-4

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SANDOZ).

373 168-4

ATENOLOL G GAM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires G GAM).

373 168-4

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires SANDOZ).

373 169-0

ATENOLOL G GAM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires G GAM).

373 169-0

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ).

337 584-1

ATENOLOL G GAM 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires G GAM).

381 356-0

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SANDOZ).

373 179-6

ATENOLOL G GAM 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires G GAM).

373 179-6

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (Laboratoires SANDOZ).

373 180-4

ATENOLOL G GAM 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires G GAM).

373 180-4

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant