La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(14 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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338 766-6 |
BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
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382 601-9 |
CONTRACNE 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires BAILLEUL). |
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382 458-1 |
FLECAINIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
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378 717-6 |
LAMOTRIGINE EG 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
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378 702-9 |
LAMOTRIGINE EG 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
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378 679-7 |
LAMOTRIGINE EG 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
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374 528-4 |
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
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374 526-1 |
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
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374 531-5 |
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
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374 530-9 |
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
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374 267-6 |
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
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374 264-7 |
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
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382 761-6 |
SIMVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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382 762-2 |
SIMVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant