La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », après le code « 3237458 », est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3236482 |
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE. Valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE, modèle 3300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS. |
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La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : ― sténose ou obstruction de la valve aortique ; ― insuffisance valvulaire aortique. |
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L'implantation de PERIMOUNT MAGNA EASE doit être réalisée par une équipe médico-chirurgicale très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). |
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L'intervention sera réalisée sous circulation extracorporelle (CEC). |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3300TFX19, 3300TFX21, 3300TFX23, 3300TFX25, 3300TFX27, 3300TFX29. |
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Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010. |
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3237257 |
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA MITRALE. Valve mitrale péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA MITRALE, modèle 7000 TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS. |
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La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : ― sténose ou obstruction de la valve mitrale ; ― prolapsus de la valve mitrale ; ― insuffisance valvulaire mitrale. |
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L'implantation de PERIMOUNT MAGNA MITRALE doit être réalisée par une équipe médico-chirurgicale très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). L'intervention sera réalisée sous circulation extracorporelle (CEC). |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 7000TFX25, 7000TFX27, 7000TFX29, 7000TFX31, 7000TFX33. Date de fin de prise en charge : 30 janvier 2013. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant