La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique « B. ― Coussins de série de classe II », dans le « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société Invacare Poirier SAS (Invacare) |
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1223452 |
Escarres, coussin viscoélastique, classe II, Invacare, FLO-TECH LITE VISCO. |
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FLO-TECH LITE VISCO, coussin en mousse viscoélastique de classe II de la société Invacare Poirier SAS. |
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La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 79 kg. |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― découpe droite : FLB (taille) LMS, FLB (taille) LMM et FLB (taille) LMF ; ― découpe « toile d'assise » : FLSB (taille) LMS, FLSB (taille) LMM et FLSB (taille) LMF. |
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Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2013. |
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1243510 |
Escarres, coussin viscoélastique, classe II, Invacare, FLO-TECH CONTOUR VISCO. |
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FLO-TECH CONTOUR VISCO, coussin en mousse viscoélastique de classe II, Invacare Poirier SAS. |
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La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 125 kg. |
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La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― découpe droite : FCB (taille) LMS, FCB (taille) LMM, FCB (taille) LMF et FCB (taille) LMV ; ― découpe « toile d'assise » : FCSB (taille) LMS, FCSB (taille) LMM, FCSB (taille) LMF et FCSB (taille) LMV. |
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Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2013. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant