JORF n°0019 du 23 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 21 janvier 2008 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR: ESRS0774626D

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Par décret en date du 21 janvier 2008, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Roland Michel.