J.O. 12 du 15 janvier 2008
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Décision n° 2008-02 du 11 janvier 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
NOR : CSAX0801002S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique no 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi no 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision no 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 ;
Vu la décision no 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 11 janvier 2008 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 sont programmées en Polynésie française par RFO sur Radio Polynésie et Télé Polynésie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
Emissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection
des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
Semaine du lundi 21 janvier au vendredi 25 janvier 2008
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JO no 12 du 15/01/2008 texte numéro 103
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