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Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - M. Stefanini (Patrick)

NOR : IMIX0800239D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2007-1891 du 26 décembre 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux