J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : MTSO0773834A




Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 décembre 2007, M. Henri Avril, directeur du travail, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie à compter du 19 novembre 2007.