J.O. 3 du 4 janvier 2008
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Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR : MENE0772388A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-2 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 octobre 2007,
Arrêtent :
Article 1
Les tableaux I, II et III de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, relatifs respectivement aux séries économique et sociale, scientifique et littéraire, sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2008-2009 pour la classe de première et de la rentrée scolaire 2009-2010 pour la classe de terminale.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2008 texte numéro 30
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