J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole


NOR : MENE0772384A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-2 ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 octobre 2007,

Arrêtent :


Article 1


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est amendé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër







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n° 3 du 04/01/2008 texte numéro 29