J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0774286A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, M. Vinciguerra (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Vigneux-sur-Seine (Essonne), office créé.