J.O. 3 du 4 janvier 2008
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Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774278A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007 :
Le retrait de M. Martin (Jean-Côme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Moulard, André Bouret, André Cellard, Daniel Fournel et Jean-Côme Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Moulard, André Bouret, André Cellard, Daniel Fournel et Jean-Côme Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Moulard, André Bouret, André Cellard et Daniel Fournel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».