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Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0774249A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2007 :

M. Léon (Patrick, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal, Madrelle Thierry et Roudet Philippe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).

Les retraits de M. Laperrine (Jean-Marie, Robert) et de M. Madrelle (Thierry, Patrick), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal, Madrelle Thierry et Roudet Philippe, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal, Madrelle Thierry et Roudet Philippe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Deligne Marie-Françoise, Madrelle Pascal, Roudet Philippe, Léon Patrick, huissiers de justice associés ».