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Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0774235A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, M. Roux (Stanislas, François, Marie, Florent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de La Perriere, Stéphanie Seneterre-Durand, Jacques Berat, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).