J.O. 3 du 4 janvier 2008
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Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774209A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007 :
Le retrait de Mme Le Beller (Rozenn, Evelyne, Marie-Pierre), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Rozenn Le Du et Me Philippe Rivoal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Rozenn Le Du et Me Philippe Rivoal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Philippe Rivoal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».