J.O. 3 du 4 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774195A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007 :
Mme Le Beller (Rozenn, Evelyne, Marie-Pierre) et Mlle Parcheminer (Aurélie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Luc Rabaste et Dominique Rabaste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lanester (Morbihan).
La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Rabaste et Dominique Rabaste, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Rabaste, Luc Rabaste, Rozenn Le Beller, Aurélie Parcheminer notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».