J.O. 3 du 4 janvier 2008
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774171A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, M. Bocquenet (Jean-Charles, Yves, Roland) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Bocquenet et Eric Kleber, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).