J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires


NOR : ECEZ0774579A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 décembre 2007, Mme Delphine Larrignon est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.