J.O. 3 du 4 janvier 2008
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
NOR : DEVO0771469A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 novembre 2007, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Industries
Industries sidérurgiques
Titulaire : M. Neu (Patrick), en remplacement de M. Remery (André).