J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord »


NOR : DEVN0769711A



Le Premier ministre,

Vu la directive no 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) en date du 25 avril 2006,

Arrête :


Article 1


Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :

- Jura ;

- Saône-et-Loire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2008.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes