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Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)


NOR : DEVN0769275A



Le Premier ministre,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale),

Arrête :


Article 1


Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale FR 9112013) dans les départements suivants :

- Bouches-du-Rhône ;

- Gard.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2008.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes