Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières

J.O. 3 du 4 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0769209A

Le Premier ministre,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2002, modifié par l'arrêté du 5 février 2003, portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale FR 9110111) dans les départements suivants :

- Aude ;

- Pyrénées-Orientales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes