J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0774182A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 décembre 2007, EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS, dont le siège social est situé parc d'activités économiques Degrad des Cannes, centrale Degrad des Cannes B, 97354 Remire-Montjoly, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd et au fuel domestique, d'une puissance de 70 MW, localisée parc d'activités économiques, parcelles n°s 121 à 127, 97354 Remire-Montjoly.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.