Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières) <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : DEFD0774862S

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

J.-B. Gillet