J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Leclercq (Jean-Yves)


NOR : DEFA0769811D




Par décret en date du 2 janvier 2008, M. Leclercq (Jean-Yves) est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.