Décision n° 2007-1114 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-1114 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse

NOR : CSAX0711114S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par l'association Europe 2 Ajaccio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2006-1004 du 21 novembre 2006 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Corse » est remplacé par : « Virgin Radio Corse ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon