Décision n° 2007-1113 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Lens-Béthune <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2007-1113 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Lens-Béthune

NOR : CSAX0711113S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Lens-Béthune ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Artois 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2002-1119 du 26 novembre 2002 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Lens-Béthune » est remplacé par : « Virgin Radio Lens-Béthune ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Artois 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon