J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-1109 du 17 juillet 2007 modifiant les décisions n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée et n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée


NOR : CSAX0711109S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;

Vu la décision no 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Régie Vendée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Dans les titres et aux articles 1ers des décisions no 2005-664 du 19 juillet 2005 et no 2007-238 du 13 mars 2007 susvisées, le nom du service : « Europe 2 Vendée » est remplacé par : « Virgin Radio Vendée ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon