J.O. 3 du 4 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2007-1109 du 17 juillet 2007 modifiant les décisions n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée et n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée
NOR : CSAX0711109S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;
Vu la décision no 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Régie Vendée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans les titres et aux articles 1ers des décisions no 2005-664 du 19 juillet 2005 et no 2007-238 du 13 mars 2007 susvisées, le nom du service : « Europe 2 Vendée » est remplacé par : « Virgin Radio Vendée ».Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon