J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire


NOR : CSAX0705232X




Par délibération en date du 20 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'EPIC espace Mercantour à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Mercantour FM du 8 décembre 2007 au 6 février 2008.

Site : grange Cossa, boulevard du Riou, 06660 Auron.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 87,8 MHz.

Site : immeuble le Pélevos, 06420 Isola 2000.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 105,5 MHz.