J.O. 3 du 4 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRS0774560A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2007, à compter du 1er janvier 2008, il est mis fin au détachement auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de directeur territorial pour la Franche-Comté de M. Brouillet (Gilles) ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts. A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de trois ans, auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne en qualité de directeur.