J.O. 303 du 30 décembre 2007
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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR : DEVA0773416A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A,
Arrêtent :
Article 1
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 21
=============================================Article 2
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :=============================================
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JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 21
=============================================Article 3
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :=============================================
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JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 21
=============================================Article 4
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :=============================================
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JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 21
=============================================Article 5
L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.Article 6
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
L. Michel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
H. Eyssartier