Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

NOR : AGRG0768711A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive no 2007/55/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives no 76/895/CEE, no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;

Vu la directive no 2007/56/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;

Vu la directive no 2007/57/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives no 76/895/CEE, no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 octobre 2007,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- à l'annexe II, partie A, la ligne relative à l'azinphos-méthyl est ajoutée conformément à la présente annexe ;

- à l'annexe II, partie A, la ligne relative à la deltaméthrine (cisdeltaméthrine) est remplacée conformément à la présente annexe ;

- à l'annexe II, partie B, les lignes relatives au mancozèbe, au manèbe, au métirame, au propinèbe et au zinèbe (exprimés en CS2) sont remplacées conformément à la présente annexe.

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

A N N E X E I I

Partie A

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JO no 301 du 28/12/2007 texte numéro 29
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Partie B