J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

NOR : IOCD0771712A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en date du 12 décembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :


1. En qualité de personnalités qualifiées


M. Alain Gehin, préfet honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président de la commission.

M. Jean-Paul Frouin, préfet honoraire, conseiller maître à la Cour des comptes honoraire.


2. En qualité de représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France


M. Olivier Brachet, directeur de l'association Forum réfugiés, en tant que membre titulaire.

Mme France Charlet, responsable du bureau de Paris de l'association Forum réfugiés, en tant que membre suppléant.

M. Gilles Mirieu-de-Labarre, président du Centre d'action sociale protestant (CASP), en tant que membre titulaire.

M. Jean-Luc Mathieu, administrateur du Centre d'action sociale protestant (CASP), en tant que membre suppléant.


3. En qualité de député


M. Claude Goasguen, en tant que membre titulaire.

M. Serge Blisko, en tant que membre suppléant.


4. En qualité de sénateur


M. Jean-René Lecerf, en tant que membre titulaire.

M. Michel Dreyfus-Schmidt, en tant que membre suppléant.


5. En qualité de maire,

sur désignation de l'Association des maires de France


M. François-Noël Buffet, sénateur-maire d'Oullins, en tant que membre titulaire.

M. Joseph Rossignol, maire de Limeil-Brévannes, en tant que membre suppléant.


6. En qualité de représentants du ministre de l'intérieur


M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, en tant que membre titulaire.

M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, en tant que membre suppléant.

M. Daniel Canepa, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, en tant que membre titulaire.

M. Christophe Bay, secrétaire général de la préfecture du Rhône, en tant que membre suppléant.


7. En qualité de représentants

du ministre chargé de l'intégration


M. Patrick Stefanini, conseiller auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, en tant que membre titulaire.

M. François Darcy, conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, en tant que membre suppléant.


8. En qualité de représentants du ministre

des affaires étrangères


M. Alain Catta, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, en tant que membre titulaire.

Mme Odile Soupison, chef du service des étrangers en France, en tant que membre suppléant.