Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche

J.O. 300 du 27 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

NOR : AGRP0762590A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, le règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » est homologué.

Nota. - Le règlement intérieur peut être consulté auprès du centre INAO de Valence, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.