J.O. 299 du 26 décembre 2007
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Avis relatif à l'avenant n° 11 de la convention nationale des orthophonistes
NOR : SJSS0773743V
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant no 11 à la convention nationale des orthophonistes, publié ci-dessous, conclu le 15 novembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.
A V E N A N T N° 1 1
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem,
et :
La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par Mme Denni-Krichel (présidente).
Vu les articles L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la convention nationale du 31 octobre 1996, ses annexes et avenants ;
Il a été convenu ce qui suit :Article unique
Valeur de la lettre-clé AMO
La valeur de la lettre-clé AMO est portée de 2,37 à 2,40 dès parution dudit avenant au Journal officiel.
L'annexe I à la convention nationale des orthophonistes est donc modifiée comme suit :
Départements métropolitains :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 299 du 26/12/2007 texte numéro 206
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Départements d'outre-mer :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 299 du 26/12/2007 texte numéro 206
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Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
Le directeur général
de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie,
M. Van Roekeghem
La présidente
de la Fédération nationale
des orthophonistes,
Mme Denni-Krichel