J.O. 299 du 26 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
NOR : MTSC0774131V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 2 avril 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Guillon (Françoise), gérante de la société Bout'chou, sise, 22, rue Brey, 75017 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.